La responsabilité environnementale et le risque de développement - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2009

La responsabilité environnementale et le risque de développement

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03129748 , version 1 (03-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03129748 , version 1

Citer

Pascal Oudot. La responsabilité environnementale et le risque de développement. Chantal Cans. La responsabilité environnementale : prévention, imputation, réparation, Dalloz, pp.163-181, 2009, Thèmes et commentaires. Actes, 978-2-247-08370-1. ⟨hal-03129748⟩

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