Notion de société holding animatrice au regard du régime d'exonération partielle de droits d'enregistrement applicable à la transmission à titre gratuit de droits sociaux. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2021

Notion de société holding animatrice au regard du régime d'exonération partielle de droits d'enregistrement applicable à la transmission à titre gratuit de droits sociaux.

Jean-Luc Pierre
Centre de droit de l'entreprise

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Soumis le : mercredi 3 février 2021-08:57:27

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Citer

Jean-Luc Pierre. Notion de société holding animatrice au regard du régime d'exonération partielle de droits d'enregistrement applicable à la transmission à titre gratuit de droits sociaux.. Droit des sociétés , 2021. ⟨hal-03129709⟩

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