Innovation et responsabilité civile, in « L’innovation à l’épreuve de la mondialisation Réflexions autour d’un droit de l’innovation en devenir », sous la dir. de P.-D. Cervetti, Innovation et brevets, Les ateliers - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Année : 2015

Innovation et responsabilité civile, in « L’innovation à l’épreuve de la mondialisation Réflexions autour d’un droit de l’innovation en devenir », sous la dir. de P.-D. Cervetti, Innovation et brevets, Les ateliers

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03129671 , version 1 (03-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03129671 , version 1

Citer

Pascal Oudot. Innovation et responsabilité civile, in « L’innovation à l’épreuve de la mondialisation Réflexions autour d’un droit de l’innovation en devenir », sous la dir. de P.-D. Cervetti, Innovation et brevets, Les ateliers. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2015, pp.285. ⟨hal-03129671⟩

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