La cohabitation déresponsabilisante, note sous Crim. 29 avril 2014, n° 13-84207 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2014

La cohabitation déresponsabilisante, note sous Crim. 29 avril 2014, n° 13-84207

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03129318 , version 1 (02-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03129318 , version 1

Citer

Pascal Oudot. La cohabitation déresponsabilisante, note sous Crim. 29 avril 2014, n° 13-84207. Gazette du Palais, 2014, 155-156, pp.5. ⟨hal-03129318⟩

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