La cohabitation déresponsabilisante, note sous Crim. 29 avril 2014, n° 13-84207 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2014

La cohabitation déresponsabilisante, note sous Crim. 29 avril 2014, n° 13-84207

Pascal Oudot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1090068
CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164

Domaines

Droit

Pascal OUDOT  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-tln.hal.science/hal-03129318

Soumis le : mardi 2 février 2021-18:41:24

Dernière modification le : lundi 6 mai 2024-18:52:06

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03129318 , version 1 (02-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03129318 , version 1

Citer

Pascal Oudot. La cohabitation déresponsabilisante, note sous Crim. 29 avril 2014, n° 13-84207. Gazette du Palais, 2014, 155-156, pp.5. ⟨hal-03129318⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TLN CERC
47 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More