Responsabilité de plein droit de l’agence de voyages : le sort des prestations « participant de l’attrait du voyage », note sous Cass. 1re civ., 9 avr. 2015, n° 14-15377. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2015

Responsabilité de plein droit de l’agence de voyages : le sort des prestations « participant de l’attrait du voyage », note sous Cass. 1re civ., 9 avr. 2015, n° 14-15377.

Pascal Oudot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1090068
CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164

Domaines

Droit

Pascal OUDOT  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-tln.hal.science/hal-03129300

Soumis le : mardi 2 février 2021-18:31:21

Dernière modification le : lundi 6 mai 2024-18:52:06

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03129300 , version 1 (02-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03129300 , version 1

Citer

Pascal Oudot. Responsabilité de plein droit de l’agence de voyages : le sort des prestations « participant de l’attrait du voyage », note sous Cass. 1re civ., 9 avr. 2015, n° 14-15377.. Gazette du Palais, 2015, 140-141, pp.12. ⟨hal-03129300⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TLN CERC
28 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More