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Chapitre D'ouvrage Année : 2016

« Les arrêts des Cours d’Appel dans les recueils de jurisprudence nationaux au XIXe siècle », p. 117-132

Domaines

Droit Histoire
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03128632 , version 1 (02-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03128632 , version 1

Citer

Pierre-Nicolas Barenot. « Les arrêts des Cours d’Appel dans les recueils de jurisprudence nationaux au XIXe siècle », p. 117-132. Les cours d’appel – Origines, histoire et enjeux contemporains, Laurence Soula (dir.), P.U.R., Rennes, 2016. ⟨hal-03128632⟩
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