L’étang et l’estran : être ou ne pas être (dans le domaine public maritime)... - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit de la voirie et du domaine public Année : 2021

L’étang et l’estran : être ou ne pas être (dans le domaine public maritime)...

Philippe Yolka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042314
  • IdRef : 034905103

Résumé

À l’occasion d’un arrêt relatif au lac littoral d’Hossegor (dans les Landes), la cour administrative d’appel de Bordeaux a considéré que la zone de marnage des étangs salés ne fait pas partie du domaine public maritime de l’État. Fondée sur une interprétation littérale de l’article L. 2111-4 du CGPPP, cette solution se heurte à des objections non-négligeables.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03127333 , version 1 (01-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03127333 , version 1

Citer

Philippe Yolka. L’étang et l’estran : être ou ne pas être (dans le domaine public maritime).... Droit de la voirie et du domaine public, 2021, 218, pp.24-27. ⟨hal-03127333⟩

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