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Revue française de droit constitutionnel
Année : 2020
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03127214
Soumis le : lundi 1 février 2021-13:27:39
Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08
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Identifiants
- HAL Id : hal-03127214 , version 1
- DOI : 10.3917/rfdc.124.0905
Citer
Audrey Bachert, Xavier Magnon, Thierry Renoux, Ariane Vidal Naquet, Annabelle Pena-Soler. Chronique. Jurisprudence du Conseil constitutionnel : État d'urgence sanitaire : traiter l'exception avec les outils de la normalité ? A propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-800 DC du 11 mai 2020, Loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions. Revue française de droit constitutionnel, 2020, 124, pp.905-953. ⟨10.3917/rfdc.124.0905⟩. ⟨hal-03127214⟩
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