PREUVE DES OBLIGATIONS. – Admissibilité des modes de preuve. – Règles générales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue JurisClasseur Civil Code [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2018

PREUVE DES OBLIGATIONS. – Admissibilité des modes de preuve. – Règles générales

Laurent Siguoirt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051759
  • IdRef : 142321516
Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384

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Droit

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Soumis le : vendredi 29 janvier 2021-14:27:13

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hal-03125499 , version 1 (29-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03125499 , version 1

Citer

Laurent Siguoirt. PREUVE DES OBLIGATIONS. – Admissibilité des modes de preuve. – Règles générales. JurisClasseur Civil Code [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2018, 10. ⟨hal-03125499⟩

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