Compétences des collectivités territoriales et intérêt public local - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue JurisClasseur Collectivités territoriales [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2018

Compétences des collectivités territoriales et intérêt public local

Marie-Christine Rouault
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051622
  • IdRef : 028807537
Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384

Domaines

Droit

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Dates et versions

hal-03125129 , version 1 (29-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03125129 , version 1

Citer

Marie-Christine Rouault. Compétences des collectivités territoriales et intérêt public local. JurisClasseur Collectivités territoriales [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2018, 383. ⟨hal-03125129⟩

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