RÉGION . – Statut et organes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue JurisClasseur Administratif [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2013

RÉGION . – Statut et organes

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03125082 , version 1 (29-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03125082 , version 1

Citer

Marie-Christine Rouault. RÉGION . – Statut et organes. JurisClasseur Administratif [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2013, 118. ⟨hal-03125082⟩
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More