"L'utilisation des heures de délégation hors temps de travail en raison des nécessités du mandat : quid de la charge de la preuve ?", Note sur Cass. soc., 14 octobre 2020 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2020

"L'utilisation des heures de délégation hors temps de travail en raison des nécessités du mandat : quid de la charge de la preuve ?", Note sur Cass. soc., 14 octobre 2020

Domaines

Droit

Audrey VITALIEN-CHARBONNEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://uca.hal.science/hal-03124035

Soumis le : jeudi 28 janvier 2021-12:43:47

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-03:59:43

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03124035 , version 1 (28-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03124035 , version 1

Citer

Gwennhaël François. "L'utilisation des heures de délégation hors temps de travail en raison des nécessités du mandat : quid de la charge de la preuve ?", Note sur Cass. soc., 14 octobre 2020. Bulletin Joly Travail, 2020, n° 12, pp. 42-43. ⟨hal-03124035⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PRES_CLERMONT CMH
46 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More