"Quelles modalités d'indemnisation pour le salarié en cas de défaut d'organisation des élections partielles ?", Note sur Cass. soc, 4 novembre 2020 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2020

"Quelles modalités d'indemnisation pour le salarié en cas de défaut d'organisation des élections partielles ?", Note sur Cass. soc, 4 novembre 2020

Domaines

Droit

Audrey VITALIEN-CHARBONNEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://uca.hal.science/hal-03124016

Soumis le : jeudi 28 janvier 2021-12:29:32

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-03:59:42

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03124016 , version 1 (28-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03124016 , version 1

Citer

Gwennhaël François. "Quelles modalités d'indemnisation pour le salarié en cas de défaut d'organisation des élections partielles ?", Note sur Cass. soc, 4 novembre 2020. Bulletin Joly Travail, 2020, n° 12, pp. 36-38. ⟨hal-03124016⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PRES_CLERMONT CMH
43 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More