"Quelles modalités d'indemnisation pour le salarié en cas de défaut d'organisation des élections partielles ?", Note sur Cass. soc, 4 novembre 2020 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2020

"Quelles modalités d'indemnisation pour le salarié en cas de défaut d'organisation des élections partielles ?", Note sur Cass. soc, 4 novembre 2020

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Citer

Gwennhaël François. "Quelles modalités d'indemnisation pour le salarié en cas de défaut d'organisation des élections partielles ?", Note sur Cass. soc, 4 novembre 2020. Bulletin Joly Travail, 2020, n° 12, pp. 36-38. ⟨hal-03124016⟩

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