Article Dans Une Revue
Bulletin Joly Travail
Année : 2020
Audrey VITALIEN-CHARBONNEL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://uca.hal.science/hal-03124016
Soumis le : jeudi 28 janvier 2021-12:29:32
Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-03:59:42
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03124016 , version 1
Citer
Gwennhaël François. "Quelles modalités d'indemnisation pour le salarié en cas de défaut d'organisation des élections partielles ?", Note sur Cass. soc, 4 novembre 2020. Bulletin Joly Travail, 2020, n° 12, pp. 36-38. ⟨hal-03124016⟩
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