Les objectifs de valeur constitutionnelle, conditions d’effectivité des droits et libertés. Étude comparée de la jurisprudence constitutionnelle française et des jurisprudences nationales et supranationales - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2017

Les objectifs de valeur constitutionnelle, conditions d’effectivité des droits et libertés. Étude comparée de la jurisprudence constitutionnelle française et des jurisprudences nationales et supranationales

Pierre De Montalivet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051872
Marchés, Institutions, Libertés

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Droit

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Soumis le : jeudi 28 janvier 2021-11:26:01

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Citer

Pierre De Montalivet. Les objectifs de valeur constitutionnelle, conditions d’effectivité des droits et libertés. Étude comparée de la jurisprudence constitutionnelle française et des jurisprudences nationales et supranationales. Constitution et justice au début du XXIe siècle , Association mondiale de justice constitutionnelle, Oct 2017, Bologne, Italie. ⟨hal-03123877⟩

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