Les objectifs sont-ils des règles de droit ? - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2010

 Les objectifs sont-ils des règles de droit ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03123683 , version 1 (28-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03123683 , version 1

Citer

Pierre De Montalivet.  Les objectifs sont-ils des règles de droit ?. Les objectifs dans le droit, Dalloz, p. 47-61, 2010,  Thèmes et commentaires. ⟨hal-03123683⟩

Collections

UPEC
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More