Article Dans Une Revue Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques Année : 2021

L’article 49, alinéa 4 C : de la volonté des constituants à la pratique politique

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03123483 , version 1 (27-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03123483 , version 1

Citer

Vincent Boyer. L’article 49, alinéa 4 C : de la volonté des constituants à la pratique politique. Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2021, pp.145-148. ⟨hal-03123483⟩
171 Consultations
0 Téléchargements

Partager

  • More