Loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST) : des interrogations pour demain ! - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Santé Publique Année : 2010

Loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST) : des interrogations pour demain !

Résumé

Le secteur de la santé connaît depuis quelques années un véritable prurit législatif. De 2004 à 2009, le Parlement a voté une douzaine de lois consacrées à la santé ou à l’assurance maladie, sans compter les cinq lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) et une loi organique relative aux LFSS . De surcroît, neuf ordonnances réformant l’action sanitaire ont été publiées pendant la même période. Pourtant l’année 2009 restera marquee par l’adoption d’un texte emblématique. La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires  est déjà entrée dans l’histoire juridique et politique de la santé sous son sigle HPST, au point sans doute de priver Roselyne Bachelot du privilège de ministre éponyme...

Mots clés

Dates et versions

hal-03118577 , version 1 (22-01-2021)

Identifiants

Citer

Didier Tabuteau. Loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST) : des interrogations pour demain !. Santé Publique, 2010, 22 (1), pp.78. ⟨10.3917/spub.101.0078⟩. ⟨hal-03118577⟩

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