Obtentions végétales : fiscalité directe et indirecte. - Archive ouverte HAL
Autre Publication Scientifique JurisClasseur Brevets [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2021

Obtentions végétales : fiscalité directe et indirecte.

Jean-Luc Pierre

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03117526 , version 1 (21-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03117526 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Obtentions végétales : fiscalité directe et indirecte.. 2021. ⟨hal-03117526⟩
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