Droit de préemption et communauté. Enjeux et perspectives - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Intercommunalités Année : 2012

Droit de préemption et communauté. Enjeux et perspectives

Jean-François Joye

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-03117440 , version 1 (21-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03117440 , version 1

Citer

Jean-François Struillou, Jean-François Joye. Droit de préemption et communauté. Enjeux et perspectives. Intercommunalités, 2012. ⟨hal-03117440⟩
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