La requalification des anciennes zones NB après la loi SRU - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Trait d'Union Agricole Année : 2005

La requalification des anciennes zones NB après la loi SRU

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03117400 , version 1 (21-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03117400 , version 1

Citer

Jean-François Struillou. La requalification des anciennes zones NB après la loi SRU. Trait d'Union Agricole, 2005, pp. 10-14. ⟨hal-03117400⟩
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