Enjeux et perspectives de la réforme de la fiscalité intercommunale après la loi du 16 décembre 2010 - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

Enjeux et perspectives de la réforme de la fiscalité intercommunale après la loi du 16 décembre 2010

Vanessa Barbé
Centre de recherche juridique Pothier
Claire Bosseboeuf
  • Fonction : Auteur
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Domaines

Science politique Droit

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Identifiants

  • HAL Id : hal-03116708 , version 1

Citer

Vanessa Barbé, Claire Bosseboeuf. Enjeux et perspectives de la réforme de la fiscalité intercommunale après la loi du 16 décembre 2010. Monjal, Pierre-Yves; Aubelle, Vincent. La France intercommunale: regards sur la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, L'Harmattan, pp.272, 2013, 978-2-336-29370-7. ⟨hal-03116708⟩

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