« La reconnaissance et l’exécution des accords issus de la médiation » - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

« La reconnaissance et l’exécution des accords issus de la médiation »

Sandrine Clavel
Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies
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Clavel Reconnaissance et exécution des accords de médiation 2017.pdf (326.61 Ko) Télécharger le fichier
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Soumis le : jeudi 20 juillet 2023-09:30:17

Dernière modification le : jeudi 21 décembre 2023-10:50:02

Archivage à long terme le : samedi 21 octobre 2023-18:06:57

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Dates et versions

hal-03115068 , version 1 (20-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03115068 , version 1

Citer

Sandrine Clavel. « La reconnaissance et l’exécution des accords issus de la médiation ». Sami Bostanji; Walid Benhamida. La médiation dans tous ses Etats, Pédone, pp.117-129, 2018, 9782233008800. ⟨hal-03115068⟩

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