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Article Dans Une Revue Les Cahiers de l'arbitrage = The Paris journal of international arbitration Année : 2018

« De l’injonction anti-suit imposant au bénéficiaire d’une sentence arbitrale de renoncer à son exécution en France »

Résumé

Il y a lieu de donner acte à une partie de sa renonciation irrévocable au bénéfice d’une ordonnance d’exequatur d’une sentence arbitrale lui permettant de poursuivre l’exécution de cette sentence en France, cette renonciation étant formulée en exécution d’une injonction délivrée par un juge de la Cour suprême de New York, assortie de sanctions pénales, lui enjoignant de mettre fin aux mesures d’exécution entamées en France.

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de_linjonction_anti_suit_imposant_au_beneficiaire_dune_sentence_arbitrale_de_renoncer_son_execution_04_09_2018_22_58_14.pdf (85.63 Ko) Télécharger le fichier
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Dates et versions

hal-03115044 , version 1 (02-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03115044 , version 1

Citer

Sandrine Clavel. « De l’injonction anti-suit imposant au bénéficiaire d’une sentence arbitrale de renoncer à son exécution en France ». Les Cahiers de l'arbitrage = The Paris journal of international arbitration, 2018. ⟨hal-03115044⟩
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