Nature juridique des contrats d'agriculture durable et légalité des décisions modifiant unilatéralement ces contrats, note sur CAA Nancy, 17 sept. 2015, no 14NC01766, EARL Ferme de la Holhmatt - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2017

Nature juridique des contrats d'agriculture durable et légalité des décisions modifiant unilatéralement ces contrats, note sur CAA Nancy, 17 sept. 2015, no 14NC01766, EARL Ferme de la Holhmatt

Pierre Tifine
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784850
  • IdRef : 070330875
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

Domaines

Droit Science politique

LABORATOIRE IRENEE HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03113822

Soumis le : lundi 18 janvier 2021-15:55:08

Dernière modification le : mercredi 25 octobre 2023-14:36:26

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03113822 , version 1 (18-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03113822 , version 1

Citer

Pierre Tifine. Nature juridique des contrats d'agriculture durable et légalité des décisions modifiant unilatéralement ces contrats, note sur CAA Nancy, 17 sept. 2015, no 14NC01766, EARL Ferme de la Holhmatt. Les Petites Affiches, 2017, 64, pp.19. ⟨hal-03113822⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IRENEE-UL IAE-NANCY
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More