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Petites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique [Titre actuel : Petites affiches]
Année : 2017
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03113813
Soumis le : lundi 18 janvier 2021-15:51:44
Dernière modification le : mardi 6 janvier 2026-15:20:07
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03113813 , version 1
Citer
Pierre Tifine. Les règles applicables en matière de publicité en bordure de routes à grande circulation, note sur CAA Nancy, 26 nov. 2015, no 15NC00426, Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. Petites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique [Titre actuel : Petites affiches], 2017, 64, pp.13. ⟨hal-03113813⟩
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