Article Dans Une Revue Petites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique [Titre actuel : Petites affiches] Année : 2018

Responsabilité du maître d’œuvre dans le cadre d’un marché de travaux publics, note sur CAA Nancy, 18 avr. 2017, n° 16NC00207, Centre hospitalier Ravenel

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Dates et versions

hal-03113750 , version 1 (18-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03113750 , version 1

Citer

Pierre Tifine. Responsabilité du maître d’œuvre dans le cadre d’un marché de travaux publics, note sur CAA Nancy, 18 avr. 2017, n° 16NC00207, Centre hospitalier Ravenel. Petites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique [Titre actuel : Petites affiches], 2018, 134, pp.13. ⟨hal-03113750⟩
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