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Petites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique [Titre actuel : Petites affiches]
Année : 2018
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03113750
Soumis le : lundi 18 janvier 2021-15:33:24
Dernière modification le : mardi 6 janvier 2026-15:20:07
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03113750 , version 1
Citer
Pierre Tifine. Responsabilité du maître d’œuvre dans le cadre d’un marché de travaux publics, note sur CAA Nancy, 18 avr. 2017, n° 16NC00207, Centre hospitalier Ravenel. Petites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique [Titre actuel : Petites affiches], 2018, 134, pp.13. ⟨hal-03113750⟩
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