Précisions sur le régime des autorisations d’urbanisme commercial, note sur CAA Nancy, 27 avr. 2017, Sté MDVP Distribution, n° 15NC02351, n° 16NC00013 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2018

Précisions sur le régime des autorisations d’urbanisme commercial, note sur CAA Nancy, 27 avr. 2017, Sté MDVP Distribution, n° 15NC02351, n° 16NC00013

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03113743 , version 1 (18-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03113743 , version 1

Citer

Pierre Tifine. Précisions sur le régime des autorisations d’urbanisme commercial, note sur CAA Nancy, 27 avr. 2017, Sté MDVP Distribution, n° 15NC02351, n° 16NC00013. Les Petites Affiches, 2018, 134, pp.7. ⟨hal-03113743⟩
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More