Le livre numérique - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue Lamy Droit de l'immatériel Year : 2011

Le livre numérique

Abstract

Les problématiques juridiques soulevées par le livre numérique sont nombreuses, qu’il s’agisse principalement de la détermination de sa nature même et du régime qu’il convient de lui appliquer. C’est à leur résolution que s’attachent présentement le professeur Jean-Michel Bruguière et Me Vincent Fauchoux.

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-03113128 , version 1 (18-01-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03113128 , version 1

Cite

Jean-Michel Bruguière, Vincent Fauchoux. Le livre numérique : quel statut juridique ?. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2011, 73, pp.84-94. ⟨hal-03113128⟩

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
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