Le livre numérique - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit de l'immatériel Année : 2011

Le livre numérique

Résumé

Les problématiques juridiques soulevées par le livre numérique sont nombreuses, qu’il s’agisse principalement de la détermination de sa nature même et du régime qu’il convient de lui appliquer. C’est à leur résolution que s’attachent présentement le professeur Jean-Michel Bruguière et Me Vincent Fauchoux.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03113128 , version 1 (18-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03113128 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière, Vincent Fauchoux. Le livre numérique : quel statut juridique ?. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2011, 73, pp.84-94. ⟨hal-03113128⟩

Collections

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