Les modifications apportées au droit de l’urbanisme par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue trimestrielle de droit immobilier Année : 2015

Les modifications apportées au droit de l’urbanisme par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « Loi Macron »

Jean-François Struillou
Droit et changement social

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Jean-François Struillou. Les modifications apportées au droit de l’urbanisme par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « Loi Macron ». Revue trimestrielle de droit immobilier, 2015, 4, pp. 11-14. ⟨hal-03112842⟩

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