Droit de l’urbanisme et maîtrise de l’énergie après la loi n° 2015-992 du 17 aôut 2015 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue trimestrielle de droit immobilier Année : 2015

Droit de l’urbanisme et maîtrise de l’énergie après la loi n° 2015-992 du 17 aôut 2015

Jean-François Struillou
Droit et changement social

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Jean-François Struillou. Droit de l’urbanisme et maîtrise de l’énergie après la loi n° 2015-992 du 17 aôut 2015. Revue trimestrielle de droit immobilier, 2015, 4, pp. 14-18. ⟨hal-03112832⟩

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