Les contours de la notion de « Hameau nouveau intégré à l’environnement » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue trimestrielle de droit immobilier Année : 2014

Les contours de la notion de « Hameau nouveau intégré à l’environnement »

Jean-François Struillou
Droit et changement social

Domaines

Droit

Jean-François Struillou  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://nantes-universite.hal.science/hal-03112811

Soumis le : dimanche 17 janvier 2021-17:15:55

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:16:55

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03112811 , version 1 (17-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03112811 , version 1

Citer

Jean-François Struillou. Les contours de la notion de « Hameau nouveau intégré à l’environnement ». Revue trimestrielle de droit immobilier, 2014, 2, pp. 5-6. ⟨hal-03112811⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES CNRS DCS NANTES-UNIVERSITE
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More