La coordination des autorisations nécessaires aux opérations d’aménagement complexes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2016

La coordination des autorisations nécessaires aux opérations d’aménagement complexes

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03112291 , version 1 (16-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03112291 , version 1

Citer

Jean-François Struillou. La coordination des autorisations nécessaires aux opérations d’aménagement complexes. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, 36, pp. 32-36. ⟨hal-03112291⟩
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