Protection des espaces agricoles et naturels : l’apport de la loi d’avenir pour l’agriculture - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

Protection des espaces agricoles et naturels : l’apport de la loi d’avenir pour l’agriculture

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03112048 , version 1 (15-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03112048 , version 1

Citer

Jean-François Struillou. Protection des espaces agricoles et naturels : l’apport de la loi d’avenir pour l’agriculture. Éditions Le Moniteur. Droit de l'aménagement, pp. 20-26, 2015. ⟨hal-03112048⟩
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