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Article Dans Une Revue Revue trimestrielle de droit immobilier Année : 2014

La consolidation des Schémas de cohérence territoriale par la loi Alur

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03112018 , version 1 (15-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03112018 , version 1

Citer

Jean-François Struillou. La consolidation des Schémas de cohérence territoriale par la loi Alur. Revue trimestrielle de droit immobilier, 2014, La loi ALUR, Numéro spécial, pp.5-11. ⟨hal-03112018⟩
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