Article Dans Une Revue
Revue trimestrielle de droit immobilier
Année : 2014
Jean-François Struillou : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://nantes-universite.hal.science/hal-03112018
Soumis le : vendredi 15 janvier 2021-19:23:45
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:16:55
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03112018 , version 1
Citer
Jean-François Struillou. La consolidation des Schémas de cohérence territoriale par la loi Alur. Revue trimestrielle de droit immobilier, 2014, La loi ALUR, Numéro spécial, pp.5-11. ⟨hal-03112018⟩
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