Une exploitation agricole affectée au service public de l'enseignement ne relève pas du domaine public, note sur CE, 28 avr. 2017, n° 400054 , Région Centre-Val de Loire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2017

Une exploitation agricole affectée au service public de l'enseignement ne relève pas du domaine public, note sur CE, 28 avr. 2017, n° 400054 , Région Centre-Val de Loire

Pierre Tifine
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784850
  • IdRef : 070330875
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

Domaines

Droit Science politique

LABORATOIRE IRENEE HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03111848

Soumis le : vendredi 15 janvier 2021-16:47:07

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:38:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03111848 , version 1 (15-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03111848 , version 1

Citer

Pierre Tifine. Une exploitation agricole affectée au service public de l'enseignement ne relève pas du domaine public, note sur CE, 28 avr. 2017, n° 400054 , Région Centre-Val de Loire. Revue de droit rural, 2017, 456, pp.comm 231. ⟨hal-03111848⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IRENEE-UL IAE-NANCY
30 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More