Garantie normative et sanction juridique - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Garantie normative et sanction juridique

Cyril Sintez
Centre de recherche juridique Pothier
CV

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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https://univ-orleans.hal.science/hal-03111760

Soumis le : vendredi 15 janvier 2021-15:50:29

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03111760 , version 1 (15-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03111760 , version 1

Citer

Cyril Sintez. Garantie normative et sanction juridique. Thibierge, Catherine. La garantie normative. Exploration d'une notion-fonction, Mare & Martin, pp.207-220, 2021, Droit privé & sciences criminelles, 978-2-84934-518-4. ⟨hal-03111760⟩

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