La densification normative de la responsabilité du fait des choses - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

La densification normative de la responsabilité du fait des choses

Cyril Sintez
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03111703 , version 1 (15-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03111703 , version 1

Citer

Cyril Sintez. La densification normative de la responsabilité du fait des choses. Thibierge, Catherine. La densification normative : découverte d’un processus., Mare et Martin, 2013, 978-2-84934-113-1. ⟨hal-03111703⟩

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