SERVICE PUBLIC LOCAL . – Régime juridique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue JurisClasseur Collectivités territoriales [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2017

SERVICE PUBLIC LOCAL . – Régime juridique

Pierre Tifine
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784850
  • IdRef : 070330875
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

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Droit Science politique

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Soumis le : vendredi 15 janvier 2021-14:29:46

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Dates et versions

hal-03111636 , version 1 (15-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03111636 , version 1

Citer

Pierre Tifine. SERVICE PUBLIC LOCAL . – Régime juridique. JurisClasseur Collectivités territoriales [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2017, 582. ⟨hal-03111636⟩

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