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JurisClasseur Collectivités territoriales [Encyclopédie juridique Juris-classeur]
Année : 2017
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03111631
Soumis le : vendredi 15 janvier 2021-14:26:28
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:38:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03111631 , version 1
Citer
Pierre Tifine. RÉGIE. JurisClasseur Collectivités territoriales [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2017, 126. ⟨hal-03111631⟩
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