Les nouveaux règlements européens "régimes patrimoniaux" et "effets patrimoniaux des partenariats enregistrés" : propos introductufs - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actes pratiques et stratégie patrimoniale Année : 2018

Les nouveaux règlements européens "régimes patrimoniaux" et "effets patrimoniaux des partenariats enregistrés" : propos introductufs

Louis Perreau-Saussine
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770050
  • IdRef : 081999658
Centre de recherche Droit Dauphine

Domaines

Droit

Paris Dauphine-PSL Administrateur  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03111621

Soumis le : vendredi 15 janvier 2021-14:19:28

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03111621 , version 1 (15-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03111621 , version 1

Citer

Louis Perreau-Saussine. Les nouveaux règlements européens "régimes patrimoniaux" et "effets patrimoniaux des partenariats enregistrés" : propos introductufs. Actes pratiques et stratégie patrimoniale , 2018, 3. ⟨hal-03111621⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS UNIV-DAUPHINE CR2D-DAUPHINE PSL
41 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More