Les effets de la personnalité morale des sociétés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue JurisClasseur. Sociétés. Traité [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 1997

Les effets de la personnalité morale des sociétés

Nathalie Dion
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051782
  • IdRef : 053501500
Centre de recherche juridique Pothier

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  • HAL Id : hal-03111294 , version 1

Citer

Nathalie Dion. Les effets de la personnalité morale des sociétés. JurisClasseur. Sociétés. Traité [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 1997, Fascicule 28-15. ⟨hal-03111294⟩

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