Rappel des conditions d’opposabilité et d’exercice du droit de rétention (obs. sous Cass. 1re civ., 20 déc. 2017, n° 16-24.029, n° 1319 D) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin Année : 2018

Rappel des conditions d’opposabilité et d’exercice du droit de rétention (obs. sous Cass. 1re civ., 20 déc. 2017, n° 16-24.029, n° 1319 D)

Emmanuel Cordelier
Centre de droit des affaires

Domaines

Droit

Service Publications DSR-SCD-UT1C  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03111119

Soumis le : vendredi 15 janvier 2021-10:04:54

Dernière modification le : mercredi 26 avril 2023-17:02:25

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03111119 , version 1 (15-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03111119 , version 1

Citer

Emmanuel Cordelier. Rappel des conditions d’opposabilité et d’exercice du droit de rétention (obs. sous Cass. 1re civ., 20 déc. 2017, n° 16-24.029, n° 1319 D). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2018, 212. ⟨hal-03111119⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More