Rappel des conditions d’opposabilité et d’exercice du droit de rétention (obs. sous Cass. 1re civ., 20 déc. 2017, n° 16-24.029, n° 1319 D) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin Année : 2018

Rappel des conditions d’opposabilité et d’exercice du droit de rétention (obs. sous Cass. 1re civ., 20 déc. 2017, n° 16-24.029, n° 1319 D)

Emmanuel Cordelier
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  • HAL Id : hal-03111119 , version 1

Citer

Emmanuel Cordelier. Rappel des conditions d’opposabilité et d’exercice du droit de rétention (obs. sous Cass. 1re civ., 20 déc. 2017, n° 16-24.029, n° 1319 D). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2018, 212. ⟨hal-03111119⟩

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