"Affectation du produit d'une taxe : vingt fois sur le métier...", note sous CAA Lyon, 2 juillet 2020, Communauté d'agglomération du Grand Châlon, n° 19LY02624 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort Année : 2021

"Affectation du produit d'une taxe : vingt fois sur le métier...", note sous CAA Lyon, 2 juillet 2020, Communauté d'agglomération du Grand Châlon, n° 19LY02624

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Soumis le : vendredi 15 janvier 2021-10:16:51

Dernière modification le : jeudi 17 octobre 2024-14:08:17

Archivage à long terme le : vendredi 16 avril 2021-18:19:46

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hal-03111069 , version 1 (15-01-2021)

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Citer

Christophe Testard. "Affectation du produit d'une taxe : vingt fois sur le métier...", note sous CAA Lyon, 2 juillet 2020, Communauté d'agglomération du Grand Châlon, n° 19LY02624. Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2021, n° 1. ⟨hal-03111069⟩

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