Les droits de préemption des collectivités publiques - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Etudes foncières Année : 2008

Les droits de préemption des collectivités publiques

René Hostiou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1113423
  • IdRef : 026924811

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03111038 , version 1 (15-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03111038 , version 1

Citer

Jean-François Struillou, René Hostiou. Les droits de préemption des collectivités publiques. Etudes foncières, 2008, pp. 21-36. ⟨hal-03111038⟩
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