La portée des lignes directrices des autorités de régulation - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

La portée des lignes directrices des autorités de régulation

Sophie Schiller
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 777459
  • IdRef : 067226558

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03110231 , version 1 (14-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03110231 , version 1

Citer

Sophie Schiller. La portée des lignes directrices des autorités de régulation. Mélanges en l'honneur d'Alain Couret, pp.703-714, 2020. ⟨hal-03110231⟩
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