La participation des habitants. La concertation de l'article L. 300-2 du Code de l'urbanisme - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Cahiers du GRIDAUH. Série Droit Comparé Année : 2007

La participation des habitants. La concertation de l'article L. 300-2 du Code de l'urbanisme

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03108794 , version 1 (13-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03108794 , version 1

Citer

Jean-François Struillou. La participation des habitants. La concertation de l'article L. 300-2 du Code de l'urbanisme. Les Cahiers du GRIDAUH. Série Droit Comparé, 2007, La participation du public aux décisions de l'administration en matière d'environnement et d'aménagement, 17, pp. 69-79. ⟨hal-03108794⟩
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More