Article Dans Une Revue
Les Cahiers du GRIDAUH. Série Droit Comparé
Année : 2007
Jean-François Struillou : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://nantes-universite.hal.science/hal-03108794
Soumis le : mercredi 13 janvier 2021-13:50:20
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-14:00:28
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03108794 , version 1
Citer
Jean-François Struillou. La participation des habitants. La concertation de l'article L. 300-2 du Code de l'urbanisme. Les Cahiers du GRIDAUH. Série Droit Comparé, 2007, La participation du public aux décisions de l'administration en matière d'environnement et d'aménagement, 17, pp. 69-79. ⟨hal-03108794⟩
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