Contrôle administratif de légalité des actes des collectivités territoriales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue JurisClasseur Collectivités territoriales [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2020

Contrôle administratif de légalité des actes des collectivités territoriales

Pierre Tifine
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784850
  • IdRef : 070330875
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

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Droit Science politique

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Soumis le : mercredi 13 janvier 2021-12:34:09

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Dates et versions

hal-03108694 , version 1 (13-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03108694 , version 1

Citer

Pierre Tifine. Contrôle administratif de légalité des actes des collectivités territoriales. JurisClasseur Collectivités territoriales [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2020. ⟨hal-03108694⟩

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