Services publics locaux : notion de service public local - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue JurisClasseur Collectivités territoriales [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2020

Services publics locaux : notion de service public local

Pierre Tifine
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784850
  • IdRef : 070330875
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

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hal-03108633 , version 1 (13-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03108633 , version 1

Citer

Pierre Tifine. Services publics locaux : notion de service public local. JurisClasseur Collectivités territoriales [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2020, 106. ⟨hal-03108633⟩

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