Communication Dans Un Congrès
Année : 2016
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https://univ-paris8.hal.science/hal-03108606
Soumis le : mercredi 13 janvier 2021-12:15:24
Dernière modification le : jeudi 3 juin 2021-16:47:10
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Identifiants
- HAL Id : hal-03108606 , version 1
Citer
Astrid Marais. « Les procréations artificielles ». Auditions au Sénat : "Défendre les principes, veiller à l'intérêt des enfants - Quelle réponse apporter au contournement du droit français par le recours à l'AMP et à la GPA à l'étranger ?", Rapport d'information de M. Yves DÉTRAIGNE et Mme Catherine TASCA, fait au nom de la commission des lois n° 409 (2015-2016), Feb 2016, Paris, France. ⟨hal-03108606⟩
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